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Formalités d'adhésion à l'USVA

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Assurance

Une assurance "individuelle accident" est incluse dans le prix de la cotisation pour les activités sans licence.
Dans tous les cas, une assurance complémentaire reste conseillée. L'USVA propose à l'adhérent lors de son inscription, la possibilité de souscrire à une assurance concernant les dommages corporels (voir la fiche d'inscription).

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Pour les mineurs, le certificat médical remplacé par un questionnaire de santé !

L'accès des enfants à un club sportif est simplifié en remplaçant l'obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs par un questionnaire équivalent à une attestation parentale pour prendre ou renouveler une licence.

Adoptée dans le cadre de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020, cette disposition fait désormais l'objet d'un décret paru au Journal officiel le samedi 8 mai 2021.

Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit donc qu'il n'est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l'obtention ou le renouvellement d'une licence dans une fédération sportive ou pour l'inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. La production d'un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical, mais également pour les disciplines à contraintes particulières.

Source : Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports https://www.sports.gouv.fr/



Dernière mise à jour le vendredi 22 septembre 2023Mentions légales

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